Politique de confidentialité

La présente politique explique comment l'Éditeur traite vos données personnelles lorsque vous utilisez la Plateforme, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). Elle s'applique aux fans, aux créateurs et à toute personne qui nous contacte.

Nous avons rédigé cette politique en termes simples. Elle indique quelles données nous traitons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les gardons et comment vous pouvez exercer vos droits. Elle complète les conditions générales. Si un point vous semble peu clair, écrivez-nous : nous vous répondrons dans votre langue, en français, en anglais ou en espagnol.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], dont le siège est situé [ADRESSE], inscrite sous le numéro [NUMÉRO D'ENTREPRISE] (l'« Éditeur »).

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : [DPO], à l'adresse [EMAIL DPO].

2. Données que nous traitons

2.1 Tous les utilisateurs

• Données de compte : adresse électronique, nom d'utilisateur, mot de passe chiffré, langue, pays, date de création du compte.
• Données de vérification d'âge : résultat de la vérification, méthode utilisée, référence du prestataire, date et pays. Aucune image ni aucun document n'est conservé par l'Éditeur.
• Données de paiement : jeton technique fourni par le processeur de paiement, type de carte, quatre derniers chiffres, historique des achats et des remboursements. L'Éditeur ne reçoit jamais le numéro complet de votre carte ni son cryptogramme.
• Messages : contenu des messages échangés sur la Plateforme et leurs métadonnées.
• Journaux techniques : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, dates et heures de connexion, événements de sécurité.
• Cookies et traceurs, décrits à l'article 10.
• Échanges avec le support, signalements et recours.

2.2 Créateurs

• Données d'identité vérifiée : statut de la vérification réalisée par Ondato et référence du dossier. L'Éditeur ne conserve aucune copie ni aucune image de votre document d'identité ou de votre visage.
• Contenu publié : médias, textes, descriptions, prix et paramètres des offres.
• Données de reversement : coordonnées bancaires, informations fiscales nécessaires, historique des reversements.
• Liens vers vos profils sur d'autres plateformes, si vous choisissez de les afficher.

2.3 Données sensibles

Votre utilisation de la Plateforme peut révéler des informations sur votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle. Ces données sont traitées uniquement pour fournir le service que vous demandez, sur la base de votre consentement explicite, et avec des mesures de sécurité renforcées.

2.4 Sources des données

Nous collectons la plupart des données directement auprès de vous, lorsque vous créez votre compte, publiez du contenu, achetez une offre ou nous écrivez. Certaines données nous sont transmises par des tiers : le processeur de paiement nous communique le statut du paiement, le jeton technique, le type de carte, les quatre derniers chiffres et d'éventuelles alertes de fraude ou de contestation ; les prestataires de vérification nous communiquent le résultat de la vérification et sa référence ; d'autres utilisateurs peuvent nous transmettre des données vous concernant dans un signalement.

2.5 Données que nous ne collectons pas

L'Éditeur ne collecte ni ne conserve :

• le numéro complet de votre carte bancaire ni son cryptogramme ;
• la copie, la photographie ou le scan de votre document d'identité ;
• les images de votre visage prises lors d'une vérification ;
• votre géolocalisation précise.

3. Finalités et bases légales

• Créer et gérer votre compte, fournir l'accès au contenu et aux offres payantes : exécution du contrat.
• Traiter les paiements, les remboursements et les reversements : exécution du contrat et obligations légales.
• Vérifier l'âge des fans et l'identité des créateurs : obligation légale et intérêt légitime à protéger les mineurs et à prévenir la fraude.
• Traiter les données relatives à votre vie sexuelle liées à l'usage du service : consentement explicite.
• Modérer le contenu, traiter les signalements et les recours : obligations légales, notamment au titre du règlement sur les services numériques, et intérêt légitime.
• Assurer la sécurité, prévenir la fraude et les contestations abusives : intérêt légitime.
• Tenir la comptabilité et répondre aux autorités : obligations légales.
• Vous envoyer des messages liés au service : exécution du contrat.
• Vous envoyer des communications promotionnelles : consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Mesurer l'audience au moyen de traceurs non essentiels : consentement.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués.

3.1 Vérification de l'âge des fans

La vérification de l'âge des fans intervient au premier achat ou au premier accès à un média ou à un live, et non à l'inscription. Elle est réalisée par un prestataire tiers spécialisé. La méthode peut dépendre de votre pays. Elle ne repose jamais sur votre carte bancaire. Le prestataire nous indique seulement si la vérification a réussi, la méthode utilisée, sa référence, la date et le pays. Les éventuelles images ou pièces que vous lui soumettez sont traitées par lui, selon sa propre politique, et ne nous sont pas transmises.

3.2 Décisions automatisées

Nous utilisons des outils automatisés pour détecter la fraude au paiement, repérer des contenus potentiellement interdits et limiter les abus. Ces outils peuvent entraîner un blocage temporaire d'un paiement ou la mise en attente d'un contenu. Toute décision de suspension de compte, de retrait définitif de contenu ou de retenue de fonds fait l'objet d'une revue humaine. Vous pouvez contester une décision selon la procédure de recours prévue par les conditions générales.

3.3 Intérêt légitime

Lorsque nous nous fondons sur notre intérêt légitime, nous vérifions que cet intérêt n'est pas supplanté par vos droits et libertés. Vous pouvez obtenir des informations sur cette mise en balance en nous écrivant.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'Éditeur, dans la limite de leurs fonctions. Elles sont également communiquées aux catégories de prestataires suivantes, qui agissent selon nos instructions ou en qualité de responsables distincts lorsque la loi l'impose :

• Processeur de paiement : [PROCESSEUR DE PAIEMENT], pour l'encaissement, la prévention de la fraude et le traitement des contestations.
• Prestataires de vérification d'identité et d'âge : Ondato pour les créateurs, et [PRESTATAIRE DE VÉRIFICATION D'ÂGE] pour les fans.
• Hébergement des médias : Bunny.net, dans l'Union européenne.
• Diffusion des lives : LiveKit.
• Hébergement applicatif et base de données : [HÉBERGEUR].
• Envoi de courriers électroniques : [PRESTATAIRE D'EMAILING].

Les créateurs voient le nom d'utilisateur des fans qui interagissent avec eux et les messages qui leur sont adressés. Ils ne reçoivent ni l'adresse électronique ni les données de paiement des fans.

Nous pouvons communiquer des données aux autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi l'exige.

4.1 Données partagées avec les créateurs

Lorsqu'un fan échange des messages avec un créateur ou lui passe une commande personnalisée, le créateur reçoit les informations nécessaires à cet échange. Le créateur s'engage à ne pas utiliser ces informations en dehors de la Plateforme, à ne pas les divulguer et à ne pas chercher à identifier le fan. Tout manquement peut entraîner la suspension de son compte.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Nous privilégions des prestataires qui hébergent les données dans l'Union européenne. Lorsqu'un transfert hors de l'Espace économique européen est nécessaire, il est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types, complétées si besoin par des mesures supplémentaires. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.

6. Durées de conservation

• Données de compte : pendant la durée du compte, puis [DURÉE] après sa fermeture.
• Statut de vérification d'âge et d'identité : pendant la durée du compte, puis [DURÉE] pour répondre à d'éventuelles demandes des autorités.
• Données de transaction et pièces comptables : pendant la durée imposée par la loi comptable et fiscale, soit [DURÉE LÉGALE].
• Contenu publié : jusqu'à sa suppression par le créateur ou la fermeture du compte, sauf conservation nécessaire à une procédure ou à une enquête.
• Messages : pendant la durée du compte, puis [DURÉE].
• Journaux techniques : [DURÉE].
• Données liées aux signalements et à la modération : [DURÉE].
• Cookies : au maximum treize mois.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et d'obtenir une copie ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d'opposition, notamment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime et à la prospection ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques, et de demander une intervention humaine.

Pour exercer vos droits, écrivez à [EMAIL DPO] depuis l'adresse associée à votre compte, ou utilisez les paramètres de votre compte. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité, sans jamais exiger de copie de document d'identité lorsque d'autres moyens suffisent.

Certains droits peuvent être limités par nos obligations légales, par exemple la conservation des données comptables.

Vous pouvez supprimer votre compte depuis vos paramètres. La suppression entraîne la désactivation immédiate du profil et l'effacement des données dans les délais prévus à l'article 6, à l'exception de celles que nous devons conserver pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

8. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : [AUTORITÉ DE CONTRÔLE]. Vous pouvez aussi vous adresser à l'autorité de votre pays de résidence.

9. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au caractère sensible des données : chiffrement des communications, chiffrement des mots de passe, contrôle strict des accès, URL signées et temporaires pour les médias, journalisation des accès sensibles, séparation des environnements et absence de données réelles dans les environnements de test. Aucune donnée de carte bancaire ni aucun document d'identité n'est stocké par l'Éditeur. En cas de violation de données présentant un risque, nous notifions l'autorité de contrôle et, si nécessaire, les personnes concernées.

Vous contribuez aussi à la sécurité de votre compte : choisissez un mot de passe unique, ne le communiquez à personne et signalez-nous sans délai toute activité suspecte. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe par courrier électronique ou par message.

10. Cookies

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne demandent pas votre consentement :

• cookie de session, pour vous maintenir connecté ;
• cookie de sécurité, pour prévenir les attaques ;
• cookie age_gate_ack, qui enregistre que vous avez confirmé être majeur à l'entrée de la Plateforme ;
• cookie de préférence de langue.

Les cookies non essentiels, par exemple de mesure d'audience, ne sont déposés qu'avec votre consentement. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le lien de gestion des cookies en bas de page.

11. Mineurs

La Plateforme est interdite aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si nous apprenons qu'un compte appartient à un mineur, nous le fermons et supprimons les données associées, sauf celles que nous devons conserver pour signaler une infraction. Si vous avez connaissance d'un tel compte, écrivez à [EMAIL DE SIGNALEMENT].

12. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique. En cas de modification importante, nous vous en informons par courrier électronique ou dans votre compte avant son entrée en vigueur. La date de version figure en tête du document.

Le texte français fait foi. Les versions anglaise et espagnole en sont des traductions.