Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme éditée par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], dont le siège est situé [ADRESSE], inscrite sous le numéro [NUMÉRO D'ENTREPRISE] (l'« Éditeur »). En créant un compte, vous acceptez les présentes Conditions sans réserve. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

1. Objet et définitions

La Plateforme est un service en ligne qui permet à des créateurs de proposer du contenu réservé aux adultes et à des fans d'y accéder contre paiement. L'Éditeur fournit l'infrastructure technique, l'encaissement par l'intermédiaire d'un processeur tiers et la modération. L'Éditeur n'est pas l'auteur du contenu publié par les créateurs.

Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont le sens indiqué :

• « Utilisateur » : toute personne titulaire d'un compte sur la Plateforme.
• « Fan » : Utilisateur qui accède au contenu et achète des offres payantes.
• « Créateur » : Utilisateur dont l'identité a été vérifiée et qui publie du contenu et vend des offres payantes.
• « Contenu » : tout texte, image, vidéo, son, message, flux en direct ou autre élément mis en ligne ou transmis sur la Plateforme.
• « Offre payante » : abonnement, contenu à l'unité, pourboire, commande personnalisée ou place pour un live programmé.
• « Live programmé » : diffusion en direct planifiée par un Créateur à une date donnée, accessible aux seuls détenteurs d'une place.
• « Seuil de démarrage » : nombre minimal de places vendues, fixé par le Créateur, en dessous duquel le Live programmé n'a pas lieu.
• « Processeur de paiement » : prestataire tiers qui traite les paiements pour le compte de l'Éditeur.

2. Conditions d'accès

La Plateforme est strictement réservée aux personnes majeures. Pour créer un compte, vous devez :

1. avoir au moins 18 ans et avoir atteint l'âge de la majorité dans le pays où vous résidez et dans celui depuis lequel vous vous connectez, si cet âge est plus élevé ;
2. être autorisé par la loi qui vous est applicable à consulter du contenu à caractère sexuel ;
3. créer un compte personnel, à votre nom, pour votre seul usage ;
4. fournir des informations exactes, complètes et à jour, et les corriger dès qu'elles changent.

Aucun contenu explicite n'est accessible sans compte. Avant votre premier achat, et avant tout premier accès à un média ou à un live, une vérification de votre âge est réalisée par un prestataire tiers spécialisé. Tant que cette vérification n'est pas réussie, vous ne pouvez ni acheter ni accéder au contenu réservé. Les modalités de vérification peuvent varier selon votre pays et la réglementation applicable.

Pour devenir Créateur, vous devez en outre faire vérifier votre identité et votre âge par notre prestataire Ondato. L'Éditeur conserve uniquement le résultat de cette vérification et une référence technique. Il ne conserve aucune copie de votre document d'identité ni aucune image de celui-ci. Un compte Créateur ne peut publier ni vendre avant la réussite de cette vérification.

L'Éditeur peut refuser ou suspendre un compte s'il existe un doute sérieux sur l'âge ou l'identité de l'Utilisateur.

3. Comptes et sécurité

Votre compte est personnel et incessible. Vous ne devez pas le partager, le vendre ni le prêter. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Vous devez choisir un mot de passe robuste et ne pas le réutiliser sur d'autres services. Si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez prévenir l'Éditeur sans délai à [EMAIL DE CONTACT].

Un Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte Fan et, le cas échéant, un seul compte Créateur, sauf accord écrit de l'Éditeur. La création d'un compte pour contourner une suspension est interdite.

4. Règles de contenu

4.1 Principe

Seul du contenu impliquant des adultes consentants est autorisé. Chaque Créateur est seul responsable du Contenu qu'il publie, vend ou diffuse, et garantit qu'il est licite dans l'Union européenne et dans son pays de résidence.

4.2 Contenu interdit

Il est strictement interdit de publier, transmettre, diffuser ou proposer :

• tout contenu impliquant, représentant ou évoquant un mineur, y compris de manière simulée, dessinée ou générée ;
• tout contenu non consenti, notamment des images intimes diffusées sans l'accord de la personne représentée, des enregistrements cachés ou des contenus obtenus par la contrainte ;
• tout contenu représentant des violences sexuelles, des violences réelles, de la torture, de la zoophilie, de l'inceste ou des actes mettant en danger la vie ou la santé ;
• tout contenu représentant une personne inconsciente, sous l'emprise de substances ou incapable de consentir ;
• tout contenu volé, copié ou dont vous ne détenez pas les droits ;
• tout contenu montrant un tiers qui n'y a pas consenti ou qui n'est pas identifiable comme ayant consenti ;
• tout contenu incitant à la haine, à la discrimination, au terrorisme ou à une activité illégale ;
• toute offre de rencontre physique ou de prestation sexuelle tarifée.

4.3 Personnes apparaissant dans le contenu

Toute personne qui apparaît dans un Contenu doit être un Créateur vérifié sur la Plateforme ou avoir été vérifiée par la procédure prévue par l'Éditeur pour les participants. Il est interdit de publier du contenu montrant une personne qui n'a pas fait l'objet de cette vérification.

4.4 Preuves d'âge et de consentement

Le Créateur doit obtenir et conserver, pour chaque personne apparaissant dans son Contenu, une preuve de son âge et de son consentement écrit à l'enregistrement et à la diffusion. Il doit pouvoir produire ces preuves sur demande de l'Éditeur ou d'une autorité. Ces preuves sont conservées par le Créateur, et non par l'Éditeur.

Lorsqu'un Créateur est soumis à des obligations de tenue de registres du type de celles prévues par le 18 U.S.C. 2257 aux États-Unis, ou à toute obligation équivalente, il en est seul responsable et s'engage à les respecter.

5. Licence sur le contenu et propriété intellectuelle

Le Créateur reste titulaire des droits sur son Contenu. En le publiant, il accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée de sa mise en ligne, pour héberger, stocker, reproduire, adapter techniquement (par exemple compresser ou convertir) et diffuser ce Contenu aux Fans autorisés, dans le seul but de fournir le service.

Le Fan qui accède à un Contenu obtient un droit d'usage personnel, privé et non commercial, pour la durée de son accès. Il ne devient pas propriétaire du Contenu. Il lui est interdit de le télécharger hors des fonctions prévues, de le copier, de le revendre, de le partager ou de le rediffuser.

La Plateforme, son code, sa charte graphique, ses bases de données et ses textes appartiennent à l'Éditeur ou à ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Si vous estimez qu'un Contenu porte atteinte à vos droits, vous pouvez le signaler selon la procédure de l'article 11.

6. Offres payantes

6.1 Abonnements

L'abonnement donne accès, pendant une période mensuelle, au Contenu réservé aux abonnés d'un Créateur. Il est renouvelé automatiquement à chaque échéance, au prix en vigueur, jusqu'à résiliation. Vous pouvez désactiver le renouvellement à tout moment depuis votre compte. L'accès reste alors ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée. Toute hausse de prix vous est notifiée avant l'échéance concernée et vous permet de résilier avant son application.

6.2 Contenus à l'unité

Certains Contenus peuvent être achetés à l'unité. L'achat donne accès au Contenu concerné tant qu'il reste en ligne et que votre compte est actif.

6.3 Pourboires

Le pourboire est un paiement volontaire à un Créateur. Il ne donne droit à aucune contrepartie particulière et n'est pas remboursable, sauf erreur technique avérée ou fraude.

6.4 Commandes personnalisées

Un Fan peut demander au Créateur un Contenu personnalisé. Le Créateur est libre d'accepter ou de refuser. La demande doit respecter les règles de l'article 4. Le Créateur indique le prix et le délai de livraison avant le paiement. Si le Créateur ne livre pas dans le délai annoncé, le Fan est remboursé.

6.5 Places pour lives programmés

Le Créateur fixe la date, le nombre maximal de places, le prix et le Seuil de démarrage d'un Live programmé. Le paiement de la place est effectué à la réservation. Si le Seuil de démarrage n'est pas atteint à l'heure prévue, le Live programmé est annulé et chaque place est intégralement remboursée. Il en va de même si le Créateur annule ou ne démarre pas le Live programmé. Les lives sont diffusés au moyen de la technologie LiveKit. Un live est accessible aux seuls détenteurs d'une place dont l'âge a été vérifié.

7. Prix, taxes, commission et paiements

Les prix sont fixés par les Créateurs, dans les limites définies par l'Éditeur. Ils sont affichés toutes taxes comprises avant la validation de l'achat. La taxe sur la valeur ajoutée applicable est déterminée selon votre pays de résidence.

L'Éditeur prélève une commission de 15 % sur chaque paiement reçu par un Créateur. Le solde est reversé au Créateur selon les modalités et délais prévus dans son espace, soit [DÉLAI DE REVERSEMENT], après déduction des éventuels remboursements et contestations. Le Créateur est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales.

Les paiements sont traités par un Processeur de paiement tiers spécialisé. L'Éditeur ne reçoit ni ne conserve vos données de carte bancaire. Seuls un jeton technique et les quatre derniers chiffres de la carte lui sont communiqués. Le paiement n'est réputé effectué qu'après confirmation par le Processeur de paiement. Le mode de paiement peut apparaître sur votre relevé sous l'intitulé [LIBELLÉ DE RELEVÉ].

8. Rétractation, remboursements et contestations

8.1 Absence de droit de rétractation

Le Contenu numérique est fourni immédiatement après l'achat. Avant de confirmer votre achat, vous donnez votre accord exprès à cette exécution immédiate et reconnaissez perdre ainsi votre droit de rétractation, conformément à la directive 2011/83/UE. Pour les abonnements, les places de lives et les commandes personnalisées, le même accord exprès vous est demandé lorsque le service commence avant la fin du délai de rétractation.

8.2 Remboursements

Un remboursement est accordé dans les cas suivants :

• Contenu inaccessible pour une cause technique imputable à la Plateforme et non corrigée dans un délai raisonnable ;
• Live programmé annulé ou Seuil de démarrage non atteint ;
• commande personnalisée non livrée dans le délai annoncé ;
• paiement en double ou erreur de facturation ;
• Contenu retiré pour violation des présentes Conditions peu après l'achat, lorsque l'Éditeur l'estime justifié.

Les demandes sont à adresser à [EMAIL DE CONTACT]. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé.

8.3 Contestations de paiement

Avant de contester un paiement auprès de votre banque, nous vous invitons à nous contacter. Une contestation injustifiée entraîne la suspension immédiate de votre accès aux Offres payantes et peut entraîner la résiliation de votre compte. En cas de contestation, le montant concerné est débité du solde du Créateur jusqu'à sa résolution.

9. Règles de conduite

Sur la Plateforme, il est interdit :

• de harceler, menacer, insulter, intimider ou faire chanter un autre Utilisateur ;
• d'enregistrer, capturer, télécharger ou rediffuser un Contenu ou un live par quelque moyen que ce soit, sauf fonction prévue à cet effet ;
• de révéler l'identité réelle, l'adresse ou toute information privée d'un Créateur ou d'un Fan ;
• de solliciter un paiement ou un contact en dehors de la Plateforme afin de contourner ses systèmes de paiement, de vérification ou de modération ;
• d'envoyer du spam, des liens malveillants ou des messages publicitaires non sollicités ;
• d'usurper l'identité d'une personne ;
• d'utiliser des robots, des scripts ou tout moyen automatisé pour accéder à la Plateforme ou en extraire des données ;
• de tenter de contourner les mesures de sécurité ou de vérification d'âge.

10. Modération

L'Éditeur modère le Contenu au moyen d'outils automatisés et d'une revue humaine. Il peut retirer un Contenu, en restreindre la visibilité, suspendre une fonctionnalité, retenir un paiement ou suspendre un compte en cas de violation des présentes Conditions ou de la loi. Toute décision de modération est motivée et notifiée à l'Utilisateur concerné, sauf si la loi l'interdit ou en cas de contenu manifestement illégal lié à la protection des mineurs.

L'Éditeur signale aux autorités compétentes tout contenu pédopornographique et toute information laissant soupçonner une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité des personnes.

11. Signalement et règlement sur les services numériques

11.1 Signalement

Toute personne, même sans compte, peut signaler un Contenu qu'elle estime illicite ou contraire aux présentes Conditions, à l'aide du bouton de signalement ou en écrivant à [EMAIL DE SIGNALEMENT]. Le signalement doit indiquer la localisation précise du Contenu, les raisons pour lesquelles il est jugé illicite, et vos coordonnées, sauf pour les signalements relatifs aux abus sexuels sur mineurs. L'Éditeur accuse réception et traite le signalement avec diligence.

11.2 Point de contact

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, le point de contact unique pour les autorités et les Utilisateurs est : [EMAIL POINT DE CONTACT DSA]. Les échanges peuvent avoir lieu en français, en anglais ou en espagnol.

11.3 Recours interne

Si vous contestez une décision de modération vous concernant, ou une décision prise sur votre signalement, vous pouvez introduire un recours gratuit dans un délai de six mois à compter de la notification, depuis votre compte ou à [EMAIL DE RECOURS]. Le recours est examiné par une personne qui n'a pas pris la décision initiale.

11.4 Règlement extrajudiciaire

Vous pouvez également saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au sens de l'article 21 du règlement sur les services numériques. Ce recours ne vous prive pas de votre droit d'agir en justice.

12. Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Les abonnements en cours ne sont alors plus renouvelés. Les sommes déjà payées ne sont pas remboursées, sauf dans les cas prévus à l'article 8.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier votre compte, après notification motivée, en cas de violation des présentes Conditions, de fraude, de contestation de paiement injustifiée, de risque pour la sécurité d'autrui ou sur demande d'une autorité. En cas de violation grave, notamment liée aux mineurs ou au non consentement, la résiliation est immédiate et sans préavis.

En cas de résiliation d'un compte Créateur pour violation grave, l'Éditeur peut retenir les sommes nécessaires au remboursement des Fans et à la couverture des contestations. Le solde restant dû est reversé dans les conditions prévues à l'article 7, sous réserve des obligations légales.

13. Responsabilité et garanties

L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur du Contenu publié par les Créateurs. Il n'est pas responsable de ce Contenu tant qu'il n'a pas eu connaissance de son caractère illicite ou qu'il a agi promptement pour le retirer après en avoir eu connaissance.

L'Éditeur met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations. Elle est plafonnée au montant payé par l'Utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde, faute intentionnelle, atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ou disposition impérative contraire. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

Chaque Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers résultant de son Contenu ou de sa violation des présentes Conditions.

14. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

15. Modification des Conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions, notamment pour tenir compte d'une évolution de la loi ou du service. Toute modification substantielle vous est notifiée par courrier électronique ou dans votre compte au moins [DÉLAI DE PRÉAVIS] avant son entrée en vigueur. La nouvelle version s'applique dès que vous l'acceptez. Si vous la refusez, vous pouvez fermer votre compte avant son entrée en vigueur. À défaut d'acceptation, l'accès aux Offres payantes peut être suspendu jusqu'à celle ci.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de [DROIT APPLICABLE]. Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez en outre des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d'abord pour rechercher une solution amiable. Vous pouvez aussi recourir à un médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr, ou le service qui lui succède.

À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions de [PAYS ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS], sans préjudice du droit du consommateur de saisir les juridictions de son domicile.

Le texte français des présentes Conditions fait foi. Les versions anglaise et espagnole en sont des traductions.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez écrire à [EMAIL DE CONTACT] ou à l'adresse postale suivante : [RAISON SOCIALE], [ADRESSE].